Veille réglementaire / Article type
L’obligation d’audit se vérifie à partir des consommations
Date de publication : [à compléter]
Relecture réglementaire : [à compléter]
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique fait évoluer le cadre vers des seuils de consommation. Les entreprises ont intérêt à documenter leur périmètre et leur historique énergétique.
Consolider les énergies
Les données doivent permettre de rapprocher les différentes énergies dans une unité commune. Une analyse limitée à la facture d’électricité peut être insuffisante si d’autres énergies sont utilisées.
Préciser le périmètre de l’entreprise
Identifier les entités et activités concernées, les sites, les bâtiments et les transports pertinents. Conserver les hypothèses de consolidation et les données manquantes.
Vérifier le calendrier applicable
L’assujettissement, la première échéance et les dispositions liées au management de l’énergie doivent être examinés à partir des textes en vigueur. La périodicité maximale de quatre ans concerne les audits obligatoires.
La question à poser au prestataire
« Sur quel périmètre, quelle période de consommation et quel texte fondez-vous l’obligation et le calendrier proposés ? »
Références de travail
Code de l’énergie, articles L. 233-1 et suivants ; directive (UE) 2023/1791, article 11. Les textes et modalités nationales en vigueur doivent être vérifiés avant publication et avant toute décision.
Faire examiner le périmètre d’audit