Veille / Publication officielle

Arrêté du 2 juillet 2026 : les données de dépôt

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie les informations de plateforme. Préparez les consommations d’établissement et les éléments de caractérisation des certificats.

Publié le 30/09/2026. Mis à jour le 30/09/2026. Rédaction : Kilowatt.

Événement commenté : 2 juillet 2026, arrêté publié au Journal officiel du 5 juillet 2026

Le fait juridique et sa publication

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à la plateforme de transmission des informations d’audit. Il est publié au Journal officiel du 5 juillet 2026 et prévoit une entrée en vigueur le lendemain de sa publication. Le texte porte sur les données, les catégories d’utilisateur et la confidentialité. Il distingue aussi les établissements selon qu’ils relèvent ou non du système européen d’échange de quotas d’émission, et crée un profil « organisme certificateur » en lecture des audits concernés.

Préparer les séries demandées

Le texte prévoit notamment les consommations annuelles de l’entreprise et de chacun de ses établissements sur les quatre dernières années. Ce besoin de dépôt se distingue de la moyenne sur trois années utilisée pour tester les seuils. Préparez des unités cohérentes et un rapprochement entre établissements et total consolidé. Les changements de périmètre doivent être visibles. Le rapport d’audit et le tableau administratif doivent raconter la même situation, même si leurs périodes d’analyse ne remplissent pas exactement la même fonction.

Caractériser les justificatifs au lieu de joindre un logo

Les certificats de système de management sont associés à des informations telles que l’organisme, les dates et les établissements couverts. Le texte prévoit aussi d’autres pièces selon le cas et les données relatives au périmètre. Une image de certificat sans portée ni dates ne remplace pas ces informations. Le guide durable de dépôt explique l’organisation des rôles et les preuves de transmission. Cette actualité signale la préparation nécessaire pour ne pas découvrir des champs manquants après la réception. Le prestataire doit préciser son assistance dans le devis, tandis que l’entreprise organise la validation de ses informations et conserve le dossier effectivement transmis.

Sources

Sources relues le 30 septembre 2026.

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Faire chiffrer ce périmètre

Décrivez vos activités, les sites concernés et les documents disponibles. Votre demande est transmise à un prestataire sélectionné, qui confirme le périmètre, les visites, les mesures et les livrables dans son devis.

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