Dossier / Décision professionnelle
Renouveler l’audit énergétique : préparer le cycle
Préparez le renouvellement de votre audit avec l’historique des actions, les changements de périmètre et des séries de consommation comparables.
Mis à jour le 30/09/2026. Rédaction : Kilowatt.
Retrouver la date et le dossier de référence
L’article L. 233-1 prévoit un audit tous les quatre ans pour les personnes concernées qui n’ont pas mis en œuvre de système de management. Retrouvez la date de réalisation et les pièces du précédent dossier. Une date de dépôt ou de facture peut être différente ; ne choisissez pas arbitrairement la plus récente pour repousser le renouvellement. Vérifiez aussi si le système certifié ou le périmètre de l’entreprise a changé. La réforme ne supprime pas l’historique des obligations déjà applicables. Une chronologie datée constitue un point de départ utile avant de consulter un nouveau cabinet.
Décrire les changements depuis le précédent audit
Listez les établissements ajoutés ou retirés, les nouveaux procédés, les changements d’horaires et les principales modifications d’équipement. Une reprise du rapport précédent sans cette revue peut conserver des consommations devenues sans rapport avec l’activité. Le renouvellement doit permettre de comprendre l’état actuel, pas seulement de reproduire une mise en page. Distinguez un changement juridique et un changement d’exploitation : ils peuvent modifier des parties différentes du dossier. Transmettez au prestataire une liste des évolutions avec les dates et les documents disponibles. Elle orientera les besoins de visite et de mesure.
Exploiter le retour sur les actions
Pour chaque recommandation précédente, indiquez si elle a été réalisée, abandonnée ou différée. Ajoutez les données de résultat lorsqu’elles existent. Une économie prévue n’est pas une économie mesurée. Si l’action a été réalisée sans campagne de suivi, signalez cette limite dans le dossier. Identifiez aussi les effets qui se chevauchent avec d’autres changements : production, météo, volume transporté ou nouveaux équipements. Le cabinet pourra décider quelles mesures sont nécessaires pour expliquer l’écart. Cette revue rend le renouvellement utile à la direction et évite de recommander à nouveau un travail déjà exécuté.
Mettre le dossier au cadre actuel
Les données anciennes doivent être relues à la lumière du régime actuel. Le décret du 29 décembre 2025 fonde notamment la couverture sur la consommation finale, et non sur le montant des factures. L’arrêté de juillet 2025 encadre la méthode et la compétence ; le dépôt a aussi évolué en juillet 2026. Préparez une liste des éléments qui doivent être recalculés et des documents réutilisables. La consultation peut alors chiffrer une reprise documentée sans supposer que tout est à refaire ni que tout est encore valide. Organisez enfin la conservation des nouvelles preuves pour que le cycle suivant ne reparte pas de recherches dispersées.
Grille de contrôle
| Point à vérifier | Preuve attendue | Décision à prendre |
|---|---|---|
| Échéance | Date de réalisation et historique | Confirmer le calendrier applicable |
| Périmètre | Sites et procédés modifiés | Actualiser la mission plutôt que copier le rapport |
| Résultats | Actions exécutées et données de suivi | Séparer prévision et effet observé |
Questions de cadrage
Peut-on garder le même cabinet ?
Oui si sa situation et son domaine répondent au cadre actuel. Vérifiez le certificat et la proposition au moment du renouvellement.
Un rapport ancien reste-t-il utile ?
Il fournit une référence et un historique. Ses données et sa couverture doivent être réexaminées.
La réforme recommence-t-elle le cycle ?
Ne présumez pas une remise à zéro. Faites confirmer votre calendrier avec les pièces et les dispositions applicables.
Sources
- Code de l’énergie, article L. 233-1
- Décret du 29 décembre 2025, article 6
- Arrêté du 10 juillet 2025 : méthode et compétence
- Arrêté du 2 juillet 2026 : informations de dépôt
Sources relues le 30 septembre 2026.
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Faire chiffrer ce périmètre
Décrivez vos activités, les sites concernés et les documents disponibles. Votre demande est transmise à un prestataire sélectionné, qui confirme le périmètre, les visites, les mesures et les livrables dans son devis.
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